CGV
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site MissLath Beauty.
MissLath Beauty est une marque développée par une consultante Chogan et proposant une sélection de produits de beauté et de soins.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Marque commerciale : MissLath Beauty
Email : misslath@gmail.com
Téléphone : +31 6 14665945
Les informations relatives à l'identité juridique, à l'adresse professionnelle et au numéro d'immatriculation du vendeur seront complétées et publiées dès l'enregistrement officiel de l'activité.
Important : MissLath Beauty est une marque commerciale et ne constitue pas, à elle seule, une forme juridique.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur le site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Les informations relatives aux produits sont celles communiquées au client avant la validation de sa commande.
Le client est invité à consulter attentivement les informations disponibles sur chaque fiche produit avant tout achat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix doivent être présentés au consommateur de manière claire et lisible, avec les informations fiscales applicables au statut du vendeur.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
Le site doit présenter clairement au client que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée sur le site.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En l'absence de délai convenu, la réglementation applicable prévoit une livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter :
en précisant son numéro de commande.
Certaines catégories de produits peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés.
Article 9 — Retours
Lorsqu'un retour est accepté, le client doit respecter les instructions communiquées par MissLath Beauty.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, dans leur état permettant leur remise en vente.
Les modalités de prise en charge des frais de retour dépendent notamment du motif du retour et des dispositions légales applicables.
Article 10 — Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 12 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter MissLath Beauty :
Email : misslath@gmail.com
Téléphone : +31 6 14665945
Nous nous engageons à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 13 — Responsabilité
MissLath Beauty ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le client demeure responsable de l'utilisation des produits conformément aux indications, précautions et recommandations figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 15 — Médiation de la consommation
Lorsqu'elle est applicable, MissLath Beauty communiquera au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées aux présentes CGV avant leur publication définitive.
La réglementation française impose aux professionnels de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent et de les faire apparaître notamment sur le site et les CGV.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur.
Article 17 — Modification des CGV
MissLath Beauty peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Contact MissLath Beauty
📧 misslath@gmail.com
📞 +31 6 14665945
MissLath Beauty — la marque beauté d'une consultante Chogan.